Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture du service mentionLAB, plateforme de production de contenu SEO et GEO assistée par intelligence artificielle, édité par la société KOMTOP (le « Prestataire »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Clientèle professionnelle
Le service est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins professionnelles et reconnaît ne pas avoir la qualité de consommateur. En conséquence, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
3. Accès et essai gratuit
Le service est fourni sous forme d'accès mensuel par site internet. Un essai gratuit de 5 jours est proposé pour évaluer le service ; les premiers articles y sont produits à titre d'évaluation. À l'issue de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement et le premier prélèvement intervient, sauf résiliation par le Client avant la fin de l'essai. L'accès est sans engagement de durée.
4. Prix et facturation
L'accès est proposé à 89 € HT par mois et par site internet (30 articles par mois, publication automatique). Chaque langue supplémentaire (option multilingue) est facturée 30 € HT par mois et par langue. La facturation est mensuelle et automatique, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, via un prestataire de paiement sécurisé. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les abonnements souscrits avant le 17 juillet 2026 conservent le tarif et le volume d'articles de l'offre initialement souscrite tant qu'ils restent actifs.
5. Quota mensuel
L'abonnement inclut le volume mensuel d'articles de l'offre, par site : 30 articles par mois. Les articles produits pendant l'essai gratuit sont inclus dans le volume du premier mois (ils ne s'ajoutent pas à ce volume). Le quota se renouvelle à chaque période de facturation ; le quota non consommé n'est pas reporté sur le mois suivant et est perdu à la fin de la période.
6. Contenu produit et absence de garantie de résultat
Le contenu produit devient la propriété du Client après paiement. Le Client reste seul responsable de la relecture, de la validation et de la publication des contenus. Le Prestataire met en œuvre des contrôles qualité (vérification des données, anti-cannibalisation) mais ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic ou de classement, ceux-ci dépendant d'algorithmes tiers indépendants de sa volonté.
7. Résiliation et remboursement
Le Client peut résilier son accès à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, l'accès restant actif jusqu'à cette date. Compte tenu de l'essai gratuit permettant l'évaluation du service et de la nature immédiate des prestations fournies, les sommes versées ne sont pas remboursables, même au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur son site et ses données, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou pour produire des contenus contrefaisants, trompeurs ou contraires à l'ordre public. Le Client est responsable de l'usage des contenus qu'il publie.
9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les variations de trafic ou de classement, ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des trois (3) derniers mois.
10. Suspension
En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu. À défaut de régularisation après plusieurs tentatives, l'abonnement peut être résilié de plein droit. La suspension ou la résiliation pour défaut de paiement ne donne lieu à aucun remboursement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et s'agissant d'une relation entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de KOMTOP (Lorient), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.